Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

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1. Objet du service

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations d’hébergement managé applicatif proposées par INFRAMASTER PRO, destinées aux développeurs et professionnels souhaitant déployer leurs applications sans gérer l’infrastructure.

2. Prestations proposées

Le service comprend notamment :

Le service n’inclut pas le développement, la maintenance ou le support du code applicatif.

3. Tarifs

Le service est proposé au tarif de 15 € par mois et par application. Ce tarif comprend l’ensemble des prestations décrites ci-dessus.

4. Paiement

Le paiement est effectué sur une base mensuelle. Les modalités de paiement sont précisées lors de la souscription au service.

5. Engagement et résiliation

Le service est proposé sans engagement de durée. Le client peut résilier à tout moment, la période mensuelle en cours restant due.

6. Sauvegardes

Des sauvegardes automatisées sont mises en place. Celles-ci constituent un moyen de sauvegarde et non une garantie absolue. Il appartient au client de conserver ses propres copies de données critiques.

7. Responsabilité

INFRAMASTER PRO ne saurait être tenu responsable :

La responsabilité d’INFRAMASTER PRO est limitée à la fourniture de moyens raisonnables.

8. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.